Pourquoi cette charte?

Cette charte explique comment la CCI de Maine-et-Loire utilise et protège vos données personnelles sur la plateforme "mon esp@ce formation". Elle est à lire lors de votre première connexion ou lors de sa mise à jour.

Votre vie privée et vos données personnelles

La CCI de Maine-et-Loire protège votre vie privée et vos données personnelles, en respectant la loi « Informatique et Libertés » et les règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Dans le cadre de votre contrat d'apprentissage, la CCI utilise certaines données personnelles pour gérer votre formation (le contrat étant la base légale pour utiliser vos données selon le RGPD). Sur la plateforme, certaines de vos données personnelles servent à assurer le suivi administratif, organiser les cours et vous donner accès aux contenus en ligne. Les formateurs peuvent également consulter des statistiques de votre utilisation de la plateforme pour suivre votre progression.

Vous pouvez recevoir des e-mails automatiques ou provenant de vos formateurs via la plateforme.

Toutes les décisions impliquant vos données sont prises par une personne et non par un système automatique (ordinateur...) et aucune analyse destinée à établir un profil des personnes n'est réalisée (ex: évaluer et prédire votre comportement, vos préférences ou vos caractéristiques).

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Nous avons besoin de certaines informations vous concernant :

• Les infos de base: nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, adresse IP, une photo si vous en déposez une sur votre profil.
• Les traces d'activité: par exemple, les heures de connexion ou les ressources que vous avez consultées.
• Les évaluations: les notes ou exercices que vous faîtes dans le cadre de votre formation.
• Les échanges individuels ou collectifs: dans le cadre de discussions ou de forum

Toutes ces informations sont réunies et accessibles dans votre profil et dans les cours auxquels vous êtes inscrit.

Qui peut voir ou utiliser vos données ?

Les formateurs et les équipes administratives de la CCI peuvent accéder à vos informations pour gérer vos formations.

Certaines données peuvent être partagées avec d'autres organismes si la loi l'oblige ou si cela est nécessaire dans le cadre de votre contrat d'apprentissage.

Lorsque la CCI doit transmettre des informations à des entreprises partenaires (appelées sous-traitants dans le RGPD), un contrat est signé avec celles-ci. Ce contrat définit les obligations de chacun et rappelle les règles du RGPD pour protéger les données.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles restent sur la plateforme pendant 24 mois après la fin de la formation. Ensuite, certaines informations doivent être gardées plus longtemps, mais en dehors de la plateforme.

Pourquoi ?

Parce que la loi demande parfois de conserver certaines données plus longtemps, ou parce qu'elles peuvent avoir un intérêt important pour l'histoire, la recherche ou des statistiques. Dans ces cas-là, elles ne doivent pas être supprimées.

Quels sont vos droits vis-à-vis de vos données et à qui vous adresser pour exercer vos droits ?

Vous pouvez changer certaines informations de votre profil directement en vous connectant à la plateforme. Selon la loi "Informatique et Libertés" et le RGPD, chacun a des droits sur ses données personnelles; il peut voir:

• les données qui le concernent,
• les corriger,
• les supprimer (sous certaines conditions),
• demander à limiter leur utilisation (sous certaines conditions),
• ou demander une copie de ses données pour les utiliser ailleurs (c'est le droit à la portabilité).